Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 14:30

La résiliation désigne la procédure par laquelle un contrat d'assurance est mis fin avant ou à son échéance, que ce soit à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Il s'agit d'un acte juridique formel qui entraîne l'arrêt définitif des garanties prévues au contrat.

Dans le cadre d'une assurance habitation, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations concrètes :

  • À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut mettre fin au contrat en respectant un préavis, généralement fixé dans les conditions générales.
  • En cours d'année : un déménagement, une vente du logement ou un changement de situation personnelle peuvent justifier une résiliation anticipée sans pénalité.
  • Par l'assureur : en cas de non-paiement des cotisations ou de sinistres répétés, la compagnie peut décider de résilier le contrat.

La loi offre aux assurés des droits importants en matière de résiliation. Notamment, il est possible de résilier un contrat d'assurance habitation à tout moment après la première année, sans frais ni justification particulière. Cette liberté permet aux assurés de changer d'assureur facilement dès qu'une offre plus avantageuse se présente.

Pour résilier, l'assuré doit généralement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, ou passer par son nouvel assureur qui se charge des démarches à sa place.

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